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Qualification judiciaire

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1 Qualification judiciaire le Sam 16 Jan 2016 - 15:22

Kevin


Lieutenant
Lieutenant
Les qualifications judiciaire sont propres à chaque gendarme.


Elles se regroupent comme suit : 

- AFP : Agent de la force publique : Ce sont généralement les agents municipaux (Police municipale, ASVP... Ou réserviste gendarmerie n'ayant pas suivi la formation APJA). Ils ont pour mission de faire cesser ou éviter les troubles à l'ordre public, et n'ont pas de prérogatives particulières quant à la mission judiciaire.

- APJA : Agent de police judiciaire adjoint : Ce sont les gendarmes adjoints volontaires qui ont se statut. Ils peuvent constater et réprimer (verbaliser) les infractions allant de la classe 1 à 4. Ils n'ont pas d'autres de prérogatives en matière judiciaire. Ils peuvent cependant assister un APJ ou OPJ lors d'une constatation de crime ou délit.

- APJ : Agent de police judiciaire : Ce sont les gendarmes (mono galon et de carrière). Eux peuvent constater toutes infractions de classes 1 à 5, ainsi que les crimes ou délits. Pour les délits graves ou crimes (simple ou grave), ils doivent être assister d'un OPJ pour le déroulement de l'enquête. 
Pour ce qui est des dépistages alcoolémies, ils ont le droit de le faire mais avec l'autorisation d'un OPJ et sous son contrôle.

- OPJ : Officier de police judiciaire : C'est la qualification la plus haute en matière judiciaire. Ils ont le même statut que le procureur de la république et autres magistrats des parquets et tribunaux. Ils peuvent tout constater et travailler d'initiative sur des actes d'enquêtes de flagrance ou en préliminaire.

Rédacteur : LTN Kevin, CB.


___________________________________________________
Le Lieutenant Kévin,
Officier de Police Judiciaire,
Commandant la brigade CIV-51. 
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